Ilreprésente pour beaucoup de propriétaires une solution de premier choix en raison des nombreuses facilités qui y sont liées, mais aussi grâce à tout ce qu’il est possible d’en faire. Savoir à quoi sert un prêt hypothécaire revient à se demander pourquoi hypothéquer sa maison. À cette question, il existe plusieurs éléments
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Unehypothèque prise sur un bien immobilier n’empĂŞche absolument pas sa mise en vente et tout propriĂ©taire peut vendre une maison hypothĂ©quĂ©e.. Le vendeur devra alors se conformer Ă certaines conditions strictes et surtout avoir recours Ă un notaire qui devra s’assurer que le prix de vente fixĂ© pour la vente est suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liĂ©s ĂSi vous avez hypothĂ©quĂ© votre bien immobilier et que vous ĂŞtes dans l’impossibilitĂ© de rembourser votre crĂ©ancier, votre bien peut faire l’objet d’une saisie. Cette saisie donnera lieu Ă la vente du bien et permettra de rembourser votre crĂ©ancier. Saisie d’un bien hypothĂ©quĂ© la signification du commandement de payer Si le crĂ©ancier auquel vous avez accordĂ© une hypothèque sur votre bien vous rĂ©clame une somme que vous ne rĂ©glez pas, celui-ci fera appel Ă un huissier qui va vous transmettre un commandement de payer. Ce document doit impĂ©rativement comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le nom de l’avocat qui reprĂ©sentera votre crĂ©ancier. La date et la nature du titre exĂ©cutoire en vertu duquel le commandement est dĂ©livrĂ©. Le montant de la somme rĂ©clamĂ©e, ainsi que le taux des intĂ©rĂŞts moratoires. La mention vous indiquant qu’en tant que particulier, vous avez la possibilitĂ© de saisir la Commission de Surendettement des Particuliers, si vous vous estimez en situation de surendettement. Sachez qu’en l’absence de l’une de ces mentions, vous pourrez dĂ©noncer un prĂ©judice et la procĂ©dure pourra ĂŞtre annulĂ©e. A compter de la signification du commandement de payer, vous disposez de 8 jours pour rĂ©gler votre dette. Sachez en outre que le taux des intĂ©rĂŞts moratoires courent Ă compter de la signification du commandement de payer, et que votre bien ne pourra plus ĂŞtre vendu ou donnĂ© Ă partir de cette date. Le commandement de payer devra ĂŞtre publiĂ© au Bureau des Hypothèques dans un dĂ©lai de 2 mois, et si l’avocat ne respecte pas ce dĂ©lai, il devra vous dĂ©livrer un nouveau commandement de payer. Au bout du dĂ©lai de 8 jours qui vous est accordĂ© pour rĂ©gler votre dette, Ă dĂ©faut de paiement, l’huissier pourra se prĂ©senter chez vous afin de dresser un procès-verbal de description du bien. La procĂ©dure judiciaire de saisie du bien hypothĂ©quĂ© Votre crĂ©ancier doit vous assigner Ă comparaĂ®tre Ă une audience d’orientation du juge de l’exĂ©cution dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la publication du commandement de payer. Lors de l’audience d’orientation, le juge de l’exĂ©cution entend les prĂ©tentions des deux parties, puis il se prononce au sujet des diffĂ©rentes demandes qu’il a reçues de part et d’autre. A l’issue de cette audience d’orientation, il prendra la dĂ©cision d’ordonner la vente amiable ou la vente forcĂ©e du bien, compte tenu des Ă©lĂ©ments qui sont Ă sa disposition. Le bien hypothĂ©quĂ© saisi est ensuite vendu Si le juge a ordonnĂ© une vente amiable, celle-ci se dĂ©roulera dans les mĂŞmes conditions que si vous mettiez votre bien en vente volontairement vous devrez donc vous charger de la vente de votre bien qui aura lieu chez le notaire. Si le juge a prononcĂ© une vente forcĂ©e de votre bien il s’agira d’une vente aux enchères et c’est votre crĂ©ancier qui sera chargĂ© de son dĂ©roulement. C’est Ă l’issue de la vente que l’audience d’adjudication aura lieu. Celle-ci marquera la fin de la procĂ©dure et le jugement d’adjudication constituera un titre d’expulsion Ă votre encontre.
Un prêt hypothécaire peut vous permettre de financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, qui servira alors de garantie au prêteur. La plupart des prêts immobiliers qui peuvent vous être consentis par les organismes de crédit banques, Crédit foncier sont en fait garantis par une hypothèque sur le logement acheté, ou sur un autre logement que vous possédez déjà , si vous achetez un logement secondaire. Sommaire1 Principe de l’hypothèque2 Fin de l’hypothèque3 Hypothèque pour aider un tiers4 Vente d’une maison hypothéquée5 Hypothèque de second rang Principe de l’hypothèque L’hypothèque est un contrat solennel qui ne peut être établi que par un notaire. Celui-ci pourra d’ailleurs vous donner tous les renseignements nécessaires, il est le meilleur spécialiste de la question. Le principe de l’hypothèque est que votre créancier dispose d’un droit particulier sur votre maison en cas de défaillance de votre part dans le remboursement du prêt garanti par l’hypothèque, il pourrait faire saisir votre maison, la faire vendre par adjudication, et il serait payé en priorité sur le prix de la vente. Mais n’oubliez pas que vous êtes, aussi longtemps que vous faites face aux échéances du remboursement, le seul propriétaire. Vous avez donc tous les droits sur le logement, sauf celui de le détruire ou de diminuer sa valeur. En cas de destruction, l’hypothèque se reporte sur l’indemnité d’assurance ou sur la nouvelle construction. Puisque vous êtes le propriétaire, rien ne s’oppose à ce que vous louiez le logement, le prêtiez ou le transformiez. Fin de l’hypothèque Le cas normal est celui où vous remboursez votre dette, ce qui doit se passer si les conditions du prêt sont raisonnables. Dans ce cas, l’hypothèque est éteinte lorsque vous avez payé la dernière mensualité. Si vous avez un problème de santé ou de chômage, l’assurance obligatoire paie les échéances à votre place. Si vous ne pouvez faire face pour d’autres raisons, le prêteur agira en justice et obtiendra une saisie immobilière sur votre logement. Il le fera vendre par adjudication, ce qui signifie dans presque tous les cas qu’elle sera vendue à un prix inférieur à sa valeur, et en tous les cas inférieur à ce qu’elle vous aura coûté. Le créancier sera payé sur le prix de vente. Si la vente a rapporté plus que ce que vous deviez, le solde vous appartient, mais vous supportez tous les frais de justice et l’inconvénient d’une vente à bas prix. Hypothèque pour aider un tiers Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous représentez une bonne garantie pour les banques. Rien ne vous empêche d’accorder votre garantie à un parent ou à un ami que vous voulez aider en hypothéquant votre maison pour garantir son emprunt. Mais attention, ne garantissez que des personnes absolument sûres. N’accordez pas votre garantie si vous n’êtes pas certain de la capacité à rembourser de l’emprunteur s’il ne paie pas sa dette, c’est votre maison qui serait saisie et vendue. L’hypothèque est un acte très important auquel il ne faut pas consentir à la légère. Vente d’une maison hypothéquée Si vous êtes propriétaire d’une maison hypothéquée, rien ne vous interdit de la vendre. Le créancier n’est pas inquiet car, quel que soit le propriétaire, son droit de saisir la maison est fixé jusqu’au remboursement de votre emprunt. Le nouvel acquéreur prend donc le risque d’être saisi si vous ne remboursez pas. Pour cette raison, les maisons hypothéquées se vendent au-dessous de leur valeur on diminue le prix de la maison du montant de ce qui est encore dû, et c’est l’acheteur qui paie le reste de la dette pour se libérer de l’hypothèque. La situation est la même si vous êtes acheteur. Vous pouvez acheter une maison hypothéquée. Avec l’aide d’un notaire, vous connaîtrez exactement le montant de la dette garantie. Vous retrancherez cette somme du prix à payer au vendeur, et vous la verserez à ses créanciers pour purger l’hypothèque. Hypothèque de second rang Lorsqu’après un certain délai vous avez remboursé l’essentiel de votre emprunt, vous pouvez consentir une nouvelle hypothèque, dite alors de second rang, à un nouveau créancier. Renseignez-vous auprès du notaire qui a établi l’hypothèque car, dans certains cas, l’autorisation du premier créancier est nécessaire. Si votre nouvel emprunt est peu élevé, vous pouvez consentir une hypothèque de troisième, quatrième rang, etc., aussi longtemps que vos créanciers se sentent protégés par la valeur de votre maison, qui doit être supérieure à vos dettes.Pourhypothéquer un bien immobilier, 3 conditions doivent être réunies : être propriétaire d’un bien immobilier d’habitation valant au moins 400 000 €, libre de tout crédit ou Pour un achat immobilier ou un investissement locatif, vous avez peut-être souscrit une hypothèque sur votre maison pour obtenir votre prêt immobilier. Or, vous souhaitez désormais vendre votre maison grevée d’une hypothèque. Est-ce possible ? Si oui, comment procéder pour vendre votre maison sous hypothèque ? Avant de répondre à ces questions, intéressons-nous d’abord à la notion d’hypothèque pour mieux comprendre son fonctionnement. Peut-on vendre une maison sous hypothèque ? Qu’est ce qu’une hypothèque ? Peut-on vendre une maison sous hypothèque alors que le crédit immobilier a été remboursé ? Peut-on vendre une maison sous hypothèque alors que le crédit immobilier n’est pas entièrement remboursé ? Quel est le coût d’une main levée d’hypothèque ? Que faire si le banquier refuse la main levée de l’hypothèque ? Qu’est ce qu’une hypothèque ? L’hypothèque conventionnelle est un acte notarié c’est dire établi devant notaire par lequel l’emprunteur s’engage à remettre un bien immobilier à son créancier en cas de défaut de remboursement de son prêt. Le créancier la banque dispose donc d’un droit de préférence se faire rembourser en priorité sur le bien et d’un droit de suite lui permettant de faire procéder à la vente du bien, même si le bien se trouve entre les mains d’un tiers. En d’autres termes, si vous ne remboursez pas votre prêt immobilier garanti par une hypothèque, la banque pourra faire saisir le bien immobilier concerné et procéder à sa vente, que vous soyez d’accord ou non. Avant de procéder à la vente de votre maison, il convient de vérifier si votre bien est réellement grevé par une hypothèque. En effet, une hypothèque conventionnelle peut produire ses effets seulement si elle résulte d’un acte notarié prévu à cet effet. Dans les autres cas, l’hypothèque conventionnelle est frappée d’une nullité absolue et ne saurait produire aucun effet. Le principe étant posé, comment faire pour vendre votre maison sous hypothèque ? Il convient de distinguer deux hypothèses le prêt immobilier garanti par une hypothèque sur votre maison a été remboursé en totalité le prêt immobilier n’a pas été totalement remboursé Peut-on vendre une maison sous hypothèque alors que le crédit immobilier a été remboursé ? En principe, l’inscription d’une hypothèque est valable pendant toute la durée du prêt immobilier plus 1 an. Après cette période, l’hypothèque prend fin automatiquement sans le moindre coût. Vous pouvez donc vendre votre bien librement sans demander la levée de l’hypothèque. Par contre, si la vente intervient avant l’écoulement d’une année à compter du remboursement complet du prêt, votre maison sera encore sous hypothèque. Il convient alors de demander une main levée d’hypothèque engendrant tous les frais relatifs à ce type d’opération nous en parlerons par la suite. Bon à savoir la main levée d’hypothèque est un acte authentique réalisé par un notaire consistant à mettre fin à l’hypothèque. Elle résulte soit d’un accord amiable entre le prêteur et l’emprunteur soit d’une décision de justice. La main levée intervient généralement après la vente effective du bien immobilier. Peut-on vendre une maison sous hypothèque alors que le crédit immobilier n’est pas entièrement remboursé ? Etant donné les longues durées d’endettement entre 15 et 25 ans, la vente d’une maison encore attachée à un crédit immobilier est la situation la plus commune. Si le prêt immobilier est garanti par un cautionnement, pas de souci ! Par contre s’il s’agit d’une hypothèque, les choses se compliquent. Avant la vente de la maison grevée d’une hypothèque, il faudra dans tous les cas faire autoriser la vente par le notaire. La main levée se fait donc en plusieurs étapes et sa réussite dépend du prix de vente de la maison. La vérification du prix de vente du bien immobilier Dans un premier temps, il faut vérifier si le prix de vente du bien immobilier permet effectivement de satisfaire la banque en tenant compte du capital restant dû des IRA indemnités de remboursement anticipé. En effet, la vente de la maison va entraîner automatiquement le remboursement du prêt immobilier à la banque. L’opération de remboursement anticipé peut générer des frais communément appelés IRA. Ils viennent s’ajouter au capital restant dû. A noter néanmoins que le montant de ces indemnités est encadré par la loi. Elles ne peuvent excéder 6 mois d’intérêts, sans pour autant dépasser 3 % du capital restant dû les frais de main levée de l’hypothèque les émoluments ou honoraires du notaire procédant à la main levée et oui, le notaire ne travaille pas gratuitement^^ Si le prix de vente permet de couvrir les frais et le remboursement de tous les créanciers, le notaire accepte la vente immobilière et procède à la main levée de l’hypothèque. Ce dernier remboursera pour vous les différents créanciers en prélevant directement les créances dues sur le prix de vente, vous pourrez bien entendu percevoir le reliquat ! A contrario, si le prix de vente ne permet pas de satisfaire tous les créanciers, le notaire aura la possibilité de refuser la vente. Vous disposez néanmoins d’un recours devant la justice. La main levée de l’hypothèque Si le notaire accepte la vente, ce dernier devra procéder à la main levée de l’hypothèque. Cette main levée intervient dès lors que tous les créanciers hypothécaires ont été remboursés sur le prix de vente. L’acte de radiation de l’hypothèque est transmis par le notaire au service de la publicité foncière ex conservation des hypothèques engendrant un coût proportionnel au montant total du prêt couvert par l’hypothèque. Quel est le coût d’une main levée d’hypothèque ? Passé un an après le remboursement de votre dernière mensualité de prêt immobilier, l’hypothèque rattachée prend fin automatiquement et ce, sans engendrer le paiement des moindres frais. Dans les autres cas, la main levée d’une hypothèque avant son terme engendre différents frais à votre charge. Ils sont calculés en fonction du montant initial de votre prêt immobilier majoré d’environ de 20 % pour tenir compte des frais. Ces derniers représentent entre 0,3 % et 0,6 % du montant du prêt majoré. Ils se décomposent de la manière suivante les droits d’enregistrement fixes 25 euros les émoluments du notaire selon un barème proportionnel la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’hypothèque la TVA sur les émolument et formalités Ainsi pour un prêt de 500 000 euros, le coût de la mainlevée de l’hypothèque représente environ 1 600 euros. Attention, ce coût ne tient pas compte des éventuels frais de remboursement anticipé de la banque IRA. Que faire si le banquier refuse la main levée de l’hypothèque ? En principe, votre banquier n’est pas là pour vous nuire quoique…. Si le prix de vente de votre maison permet de couvrir tous les frais inhérents à la main levée et le remboursement complet du prêt immobilier, il devrait donner son accord sans difficulté. A défaut, vous pouvez obtenir la main levée de l’hypothèque sur décision de justice notamment si votre dette a été entièrement remboursée ou que l’hypothèque a atteint son terme initialement prévu. Quelest le montant d’un prêt hypothécaire ? Le montant que vous pouvez obtenir pour votre prêt hypothécaire n’équivaut pas à 100% au prix du bien hypothéqué!. En effet, il faut lui appliquer un ratio hypothécaire dont le montant varie selon les banques. Il est généralement de 70 à 80%.. En appliquant ce ratio à la valeur du bien hypothéqué, vous