Enseignements élémentaire et secondaire BACCALAURÉATCréation du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”NOR MENE0501490A RLR 543-1b ARRÊTÉ DU 11-7-2005 JO DU 22-7-2005 MENDESCO A6 Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 9-5-1995 ; A. du 21-9-1995 ; A. du 24-7-1997 ; A. du 11-7-2000 ; A. du 4-8-2000 mod. ; A. du 17-7-2001 mod. ; A. du 15-7-2003 mod. ; avis de la CPC des arts appliqués du 19-11-2004 ; avis du CSE du 19-5-2005 Article 1 - Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, sont définies en annexe II a au présent arrêté. Article 3 - Pour les candidats sous statut scolaire, les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé grille horaire n° 9 de la production.La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est de seize semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II b du présent arrêté. Article 4 - L’accès en première année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, est ouvert a En priorité aux élèves titulaires d’un des diplômes suivants - CAP arts et techniques du verre, option “verrier au chalumeau”, à 2 dominantes . enseignes lumineuses ;. verrerie technique et CAP métiers de l’enseigne et de la Sur décision du recteur, après avis de l’équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats - titulaires d’un BEP ou d’un CAP autres que ceux visés ci-dessus ; - ayant accompli au moins la scolarité complète d’une classe de première ; - titulaires d’un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ; - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s’ils justifient de deux années d’activité professionnelle ; - ayant accompli une formation à l’ candidats font obligatoirement l’objet d’une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté. Article 6 - Pour l’épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, candidats peuvent choisir au titre de l’épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère chleu ou rifain ou kabyle, bulgare, cambodgien, chinois, créole, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes ajië, drehu, nengone, paicî.Cette interrogation n’est autorisée que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. Article 7 - Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 8 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s’il présente l’examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l’une ou l’autre de ces modalités est précise également l’épreuve facultative qu’il souhaite le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’ baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 9 - Les candidats titulaires de l’une des options du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option U12, U13, U22, U31, U34. Article 10 - Les candidats ajournés à l’une des options du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l’autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités. Ils présentent d’une part, les épreuves pour lesquelles ils n’ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et d’autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l’option postulée. Article 11 - L’option “verrier au chalumeau” du brevet des métiers d’art “arts et techniques du verre” créée par arrêté du 21 septembre 1995 susvisé, est abrogée à l’issue de la session 2006. Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en première session d’examen du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options “verrerie scientifique et technique” et “métiers de l’enseigne et de la signalétique”, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007. Article 12 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République à Paris, le 11 juillet 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaireRoland DEBBASCH Nota - L’annexe III est publiée ci-après. L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante Annexe III haut de page